Les conditions générales

bergfex GmbH

  1. Objet du contrat et validité
  2. Mon Bergfex/Forum de discussion
  3. Lettre d'information
  4. Présentations d'entreprises
  5. Publicités / marketing en ligne
  6. Prix, droits et taxes
  7. Protection des données personnelles
  8. Responsabilité
  9. Tribunal compétent
  10. Divers
  1. Objet du contrat et validité

    Seules les conditions générales de vente ci-après s'appliquent aux rapports entre la société bergfex GmbH et le client/utilisateur.

  2. Mon Bergfex/Forum de discussion

    Le forum de discussion sous Bergfex est une plateforme publique destinée à la présentation d'opinions. Nous vous prions de formuler vos contributions de manière objective, conforme aux faits et sans la moindre offense. La publication de commentaires destinés à promouvoir des produits ou des prestations de services est interdite (la société bergfex GmbH est en droit de supprimer ces commentaires selon sa propre appréciation). Les commentaires des utilisateurs et utilisatrices ne reflètent pas les opinions de la rédaction. La société bergfex GmbH décline toute responsabilité pour leurs contenus. Chaque région touristique compétente reçoit une copie de l'entrée dans le forum. La société bergfex GmbH est en droit de supprimer à tout moment des commentaires sans en indiquer le motif et/ou de transmettre le cas échéant les données de l'auteur à des tiers (par l'utilisation du forum, l'utilisateur y consent explicitement). De plus, la société bergfex GmbH se réserve le droit de bloquer ou de supprimer des comptes d'utilisateurs sans en indiquer les motifs. La suppression de commentaires et de comptes est soumise exclusivement à l'appréciation de la société bergfex GmbH, en stipulant explicitement que l'utilisateur du forum ne peut faire valoir aucun droit ou revendication à l'encontre de la société bergfex GmbH.

  3. Lettre d'information

    Les envois de lettre d'information de la société bergfex GmbH ne sont et n'ont été réalisés qu'avec l'accord de la personne concernée. Cet accord est ou a été donné, notamment pour les espaces « Demandes » (de régions/logements), loteries, etc. Le désabonnement / la désinscription est possible à tout moment sans indication des motifs via l'adresse http://fr.bergfex.com/newsletter/, ainsi que dans chaque lettre d'information envoyée. L'accord fourni confère à la société bergfex GmbH le droit d'envoyer et de transmettre des informations à la personne concernée.

  4. Présentations d'entreprises
    1. Durée de validité

      La durée de validité pour les présentations d'entreprises est de respectivement un an à compter de la date d'inscription (le début de la durée de présentation correspond dont à la date de la mise en ligne de l'entreprise sur Bergfex).

    2. Délai de résiliation

      Les présentations d'entreprises sur Bergfex ne sont soumises à aucun délai de résiliation. La résiliation est possible à tout moment au cours de l'année de validité du contrat ; la présentation de l'entreprise est maintenue sur Bergfex jusqu'au terme de la durée de validité du contrat, puis est supprimée par Bergfex (aucun remboursement au prorata ou autre mesure similaire n'est applicable).

    3. Durée du contrat

      Les contrats concernant les présentations d'entreprises sont conclus pour une durée d'un an. Si la société bergfex GmbH ne reçoit pas de résiliation écrite de l'entreprise avant le terme de la durée de validité (par ex. par e-mail, fax, etc.), le contrat est reconduit de respectivement un an.

    4. Frais de présentation / droits d'installation

      Les présentations d'entreprises sur Bergfex ne sont soumises à aucun droit d'installation. Les frais pour les présentations d'entreprises sont facturés une fois par an par Bergfex et doivent être réglés sans déduction ni frais de gestion au plus tard 14 jours après réception de la facture (en cas de retards de paiement, 5,00 € et/ou 10,00 € sont facturés pour les frais de rappel et administratifs). En cas d'absence des versements et délais de règlement convenus, Bergfex est en droit de supprimer à tout moment la présentation. Tous les prix s'entendent hors taxes légales applicables.

  5. Publicités / marketing en ligne

    Les réservations pour des mesures publicitaires sur Bergfex peuvent être conclues par écrit (e-mail, fax, courrier, etc.) et/ou oralement. Deux possibilités conduisent à la conclusion d'un contrat

    1. Le client reçoit une confirmation de commande écrite par e-mail et/ou fax de la part de la société bergfex GmbH. Si le client n'émet pas d'objection dans un délai de 3 jours après réception de la confirmation de commande, la commande est considérée comme passée/réservée.
    2. Le contrat est également conclu par une offre signée du client (fournie par la société bergfex GmbH). Le client est tenu de fournir à la société bergfex GmbH de sa propre initiative et en temps voulu, c'est-à-dire au moins 5 jours avant le début de la campagne, l'ensemble des contenus (textes, photos, vidéos, etc.) nécessaires aux formes publicitaires réservées. Si les formes publicitaires ne sont pas réceptionnées dans les délais, la société bergfex GmbH se réserve le droit de facturer le montant total des frais sans devoir présenter la ou les forme/s publicitaire/s. Les frais pour les formes publicitaires réservées doivent être réglés sans déduction ni frais de gestion au plus tard 14 jours après réception de la facture (en cas de retards de paiement, 5,00 € et/ou 10,00 € sont facturés pour les frais de rappel et administratifs).

  6. Prix, droits et taxes

    Dans le domaine B2C (Business to Consumer), tous les prix s'entendent en euro (€), taxes légales applicables comprises. Dans le domaine B2B (Business to Business), tous les prix s'entendent en euro (€), hors taxes légales applicables. L'ensemble des droits et taxes (notamment la TVA) est calculé selon la situation légale applicable respective.

  7. Protection des données personnelles

    Tous les contenus des sites Web de la société bergfex GmbH sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'utilisation et/ou la reproduction illicites font l'objet de poursuites pénales et civiles. L'ensemble des données, graphiques et informations affichables servent uniquement à des fins d'information et leur copie et utilisation ultérieure, même par extraits, sont interdites. Tous types de copies ou d'utilisations ultérieures, même par extraits, sur des sites externes entraîne des demandes de dommages-intérêts. L'utilisation de textes, d'images, de vidéos et de données n'est autorisée qu'après concertation avec la société bergfex GmbH.

  8. Responsabilité

    Les contenus et données du site Web sont saisis sur Bergfex directement par les responsables des partenaires respectifs (syndicats d'initiatives, chemins de fer de montagne, hébergements, hôtels, etc.) au moyen d'un accès en ligne. La société bergfex GmbH décline toute responsabilité pour les données saisies. La société bergfex GmbH est libérée de toute responsabilité par ses partenaires concernant les données saisies par ceux-ci, quel qu'en soit le motif juridique.
    La société bergfex GmbH ne peut pas garantir l'intégralité et l'exactitude de toutes les données et décline donc toute responsabilité à ce sujet. La responsabilité pour négligence légère est exclue. Ceci s'applique notamment aux données relatives à l'enneigement, aux conditions météorologiques, etc. Le dédommagement des dommages consécutifs et préjudices pécuniaires, des économies non réalisées, des pertes d'intérêts et des préjudices issus des droits de tiers envers le fournisseur est exclu dans tous les cas.

    1. Partenaires de contenus / Moteurs de réservation

      La société bergfex GmbH décline toute responsabilité pour les litiges, dommages, demandes d'indemnisation, etc. imputables à un des partenaires intégrés de la société bergfex GmbH (ou aux données externes fournies par celui-ci) (par ex. les moteurs de réservation de Tiscover, Interhome, Feratel, Snowtrex, Blue-Tomato, etc.). La personne lésée ne peut s'adresser qu'au partenaire respectif. La société bergfex GmbH est en droit de communiquer directement les adresses/contacts du partenaire à la personne lésée. Les conditions générales de vente applicables sont toujours celles figurant à l'adresse du partenaire.
      Le partenaire contractuel respectif s'engage de libérer la société bergfex GmbH de toute implication, quel que soit le cas.

    2. Randonnées

      1. La société bergfex GmbH en tant que plateforme Internet (fournisseur hôte) décline toute responsabilité et garantie pour l'exactitude, l'intégralité et l'autorisation des randonnées présentées sur sa plateforme (randonnées pédestres, en montagne, en vélo tout-terrain, en raquettes, etc.). En raison du grand nombre de randonnées présentées, la société bergfex GmbH n'est pas en mesure de contrôler chaque randonnée individuelle.
      2. Les auteurs des randonnées pédestres, randonnées en montagne et randonnées en vélo tout-terrain assurent avoir décrits celles-ci en toute bonne foi et qu'elles sont autorisées juridiquement et libres de tous droits de tiers. Ils déclinent cependant toute responsabilité et garantie pour l'exactitude des indications, puisque la situation sur site peut avoir évolué par la suite d'événements naturels, de barrages de chemins, etc. Les réglementations locales applicables telles que par ex. une interdiction de circulation pour les vélos tout-terrain ou similaires doivent donc être respectées. Toute personne réalisant une des randonnées décrites est donc responsable elle-même du choix du parcours, de l'évaluation des risques, notamment en terrain alpin, de l'évaluation de ses propres capacités, de l'orientation, etc. La société bergfex GmbH ainsi que les auteurs déclinent toute responsabilité pour les dommages de tous types pouvant découler de l'utilisation des contenus présentés sur la plateforme mise à disposition par la société bergfex GmbH.
      3. La société bergfex GmbH se réserve le droit de modifier ou de supprimer les pages proposées.
    3. Images / photos / vidéos

      Avec votre accord concernant l'utilisation et la publication de matériels d'images et de vidéos (par ex. des photos et/ou vidéos de randonnées, des cartes panoramiques, des plans de parcours, des hôtels, des logements, etc.) sur les pages de la société bergfex GmbH, ainsi que par l'envoi ou le transfert en ligne des matériels d'images et de vidéos, que vous possédez les droits inconditionnels sur les matériels envoyés (cela concerne également les droits musicaux, par ex. pour les vidéos, etc.). La société bergfex GmbH est libérée de toute responsabilité concernant les litiges résultant des images/photos/vidéos transmises, quel qu'en soit le motif juridique. Les versements effectués par la société bergfex GmbH au titre de violations de droits d'images et/ou de vidéos peuvent être facturés directement par la société bergfex GmbH au client/transmetteur respectif. Tout ce que vous nous faites parvenir sur ces pages devient par l'envoi la propriété de la société bergfex GmbH. Nous vous prions de ne pas nous transmettre via ce site Web des informations confidentielles ou protégées par les droits de propriété intellectuelle. Nous ne pouvons tolérer les matériels protégés par les droits de propriété intellectuelle et les supprimerons immédiatement. Veuillez noter que nous ne considérons pas comme confidentielles les informations ou matériels qui nous sont transmis ainsi. Si vous nous envoyez néanmoins des informations ou matériels confidentiels, vous nous accordez un droit inconditionnel et irrévocable pour l'utilisation, la reproduction, la présentation, l'exécution, la modification, le transfert et la distribution de ces informations et matériels. Les histoires, commentaires, suggestions, idées, graphiques et autres informations envoyées via ces pages à la société bergfex GmbH deviennent automatiquement la propriété de la société bergfex GmbH. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces matériels selon notre appréciation, ce qui implique également la reproduction, la publication, la diffusion sur ces pages ou sur tout autre média connu ou futur. En aucun cas, vous ne pouvez prétendre à des versements si nous utilisons vos envois à des fins commerciales.
      La société bergfex GmbH décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou de communication illicite des matériels d'images, d'octroi non autorisé de droits de reproduction à des tiers, ainsi que de réalisation non autorisée de tous types de copies, de même que leur remise à des tiers.

    4. Fourniture de contenus

      Par la saisie et/ou le transfert de données, les partenaires (syndicats d'initiatives, chemins de fer de montagne, logements, hôtels, etc.) confirment que l'ensemble des contenus et données transmis à la société bergfex GmbH (photos, cartes, descriptions, etc.) peuvent aussi être communiquées à des clients de contenus de la société bergfex GmbH. Seul le partenaire est responsable de l'exactitude des données. La société bergfex GmbH est libérée de toute responsabilité par ses partenaires concernant les données saisies et transmises par ceux-ci, quel qu'en soit le motif juridique. La personne lésée ne peut s'adresser qu'au partenaire respectif.

    5. Webcams

      La société bergfex GmbH décline toute responsabilité pour le fonctionnement et les fonctionnalités des webcams présentées sur Bergfex. Par l'intégration des webcams, les partenaires (syndicats d'initiatives, chemins de fer de montagne, logements, hôtels, sociétés partenaires de webcam, etc.) confirment que la société bergfex GmbH est autorisée à enregistrer les images de webcam (par ex. pour les archives journalières, etc.). De plus, la société bergfex GmbH est en droit d'afficher les webcams intégrées éventuellement aussi chez leurs partenaires de contenus ou de transmettre à ceux-ci les images des webcam. L'intégration des webcams est soumise à l'appréciation de la société bergfex GmbH et peut être refusée à tout moment. La société bergfex GmbH est également en droit de supprimer à tout moment des webcams sans en indiquer les motifs. Nous stipulons explicitement que l'exploitant de webcam ne peut faire valoir aucun droit ou revendication quelconque envers la société bergfex GmbH à ce sujet.

  9. Tribunal compétent

    Seul le tribunal du domicile de l'entreprise de traitement des informations est compétent pour les litiges découlant du présent contrat, y compris les litiges concernant sa validité ou non, quelle que soit la valeur du litige. Le tribunal compétent est celui de Graz en Autriche. L'entreprise de traitement d'informations est en droit de porter le litige aussi devant un autre tribunal. Seul le droit autrichien est applicable.

  10. Divers

    Si certaines dispositions du présent contrat devaient être ou devenir invalides, le contenu restant du contrat n'en est pas affecté.

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